Numéro de versement
Catégorie de producteur
Service producteur
Service versant
Tribunal de grande instance de Limoges
Présentation du contenu
Tribunal de première instance de Limoges : minutes civiles. Tribunal de première instance de Bellac et Saint-Yrieix-la-Perche : minutes civiles, correctionnelles et du tribunal paritaire des baux ruraux. Tribunal de première instance de Rochechouart : minutes civiles et correctionnelles. Tribunal de grande instance de Limoges : actes civils, dossiers d'expropriation pour cause d'utilité publique, dossiers de procédures civiles.
Informations complémentaires
A noter : dossiers de procédures des jugements déclaratifs de décès à la suite du massacre d'Oradour-sur-Glane.
Thème(s)
Sous-thème(s)
Termes spécifiques
Dates extrêmes
Importance matérielle
35,75 mètres